Pour une Moudawana 2.0 : L'appel à une révision du mariage avec un non-musulman

 Dans le contexte de l'attente et de l'espoir, la réforme du code de la famille au Maroc suscite l'intérêt des associations. Chacune présente ses propositions et aspirations pour une Moudawana 2.0. Récemment, l'Université Populaire du Maroc (UPM) et la Fondation Aman pour le développement durable ont suggéré la nécessité de modifier le cadre juridique concernant l'héritage et le mariage interreligieux. Elles estiment que les lois actuelles créent une discrimination flagrante et une inégalité entre hommes et femmes.

Les deux associations ont souligné l'importance de revoir l'interdiction pour une femme de se marier avec un non-musulman, sauf en cas de conversion, tandis que les hommes ont le droit de se marier avec des non-musulmanes sans aucune restriction. Elles considèrent que cette loi engendre une discrimination claire et conduit à une inégalité entre les sexes, même si les femmes jouent un rôle fondamental dans l'éducation de leurs enfants.

Elles ont également pointé du doigt l'article 329 du Code de la famille qui définit les causes de l'héritage dans le mariage et la parenté comme des causes légales, n'acquérant pas par engagement ou testament. Cependant, l'article 332 stipule qu'il n'y a pas d'héritage entre un musulman et un non-musulman, ce qui contredit le mariage d'un homme musulman avec une femme non-musulmane en toute liberté, privant ainsi cette dernière et ses enfants de leurs droits s'ils embrassent une religion autre que l'islam.

Les deux ONG soulignent que cette situation porte atteinte aux efforts déployés par le Maroc pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes et préserver les intérêts de leurs enfants. Il y a des dizaines de milliers de Marocains mariés à des non-musulmanes ou de Marocaines mariées à des non-musulmans. Il est donc temps de revoir ces dispositions, en se basant sur l'article 16 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui stipule que les fiançailles ou le mariage de l'enfant ne doivent avoir aucune conséquence légale. Des mesures législatives doivent être prises pour fixer un âge minimum pour le mariage et rendre l'enregistrement du mariage dans un registre officiel obligatoire.

En ce qui concerne la régulation des biens acquis pendant le mariage, l'UPM et la Fondation Aman pour le développement durable proposent de revoir la tutelle légale et d'inclure la filiation. Elles soulignent également la nécessité de réformer l'aspect de l'héritage et du testament, en agissant sur la part des héritiers en fonction des limites maximales et minimales établies. L'égalité entre les enfants et la non-discrimination entre eux sont également des demandes fondamentales, conformément à l'article 7 de la Convention des droits de l'enfant.

Les deux associations proposent que les entités chargées de modifier le Code de la famille adoptent le principe de l'égalité devant la loi et de la non-discrimination dans tous les articles de la Mouddouwana. Leur contribution vise à instaurer un sentiment de sécurité juridique, judiciaire, économique et sociale chez les femmes, en garantissant l'efficacité du droit à l'égalité et à la non-discrimination à travers un code familial futur digne du Maroc d'aujourd'hui et de demain. Elles appellent également à suivre la réforme du code en prenant des mesures de renforcement de ses dispositions.