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Le député EELV Jérémie Iordanoff à l'Assemblée nationale, le 15 novembre 2022.
Réforme des retraites : une proposition pour supprimer le 49-3, déposée par un député écologiste
Des élus d’Europe Ecologie-Les Verts ont déposé une proposition de loi vouée à faire disparaître le 49-3. Un dépôt dénoncé par Aurore Bergé, la cheffe du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, qui accuse le groupe de vouloir faire le “buzz”.
À quelques jours du retour au Sénat du projet de loi sur la réforme des retraites, de nombreux élus craignent l’usage du 49-3.
Le député écologique Jérémie Iordanoff a déposé une proposition de loi qui permettrait de le supprimer de la Constitution, avec le soutien de tous les élus EELV de la Chambre Basse.
Avec cette proposition de loi, Jérémie Iordanoff souhaite pousser tous les parlementaires à se positionner sur le sujet, comme pour "faire monter la pression sur le gouvernement", explique-t-il au Figaro, et couper l’herbe sous le pied à l'exécutif, au cas où il souhaiterait recourir au 49-3 pour la réforme des retraites. “Avec le 49-3, le gouvernement légifère à la place du législateur. Cela devient très compliqué pour la crédibilité du système démocratique dans son ensemble”, soutient-il au Figaro.
Cette proposition de loi trouve du soutien auprès de La France Insoumise, qui avait déjà mis en avant l’idée dans le programme commun de la Nupes. Dans les rangs du Parti Socialiste, la suppression du 49-3 est également soutenue, mais dans une moindre mesure. Pour autant, Boris Vallaud, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, souligne une “nécessité de questionner le fonctionnement de nos institutions”, ainsi que “la pratique macronienne expéditive du 49-3”.
L'aile droite peu séduite par la suppression du 49-3
La majorité a rapidement réagi à ce nouveau projet de loi. Aurore Bergé, cheffe du parti Renaissance à l’Assemblée nationale, a déploré "un effet d'annonce et de buzz" : "Si les écologistes avaient voulu que ce sujet soit débattu et mis au vote, ils l'auraient proposé dans leur niche parlementaire. Or ils ne l'ont pas fait", estime-t-elle.
Une vision partagée par le Rassemblement national, qui est également opposé à la suppression du 49-3 : “Au lieu de chercher le buzz avec une PPL qui n'a aucune chance d'être mise à l'ordre du jour, Iordanoff aurait mieux fait de voter notre motion référendaire ou notre motion de censure. L'efficacité aurait été immédiate”, réagit la députée RN Edwige Diaz.
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